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29 août 2011 1 29 /08 /août /2011 07:31

 

 Un recours collectif,  voici la marche à suivre après m'être informée. ange-qui-vole.gif

 

Comme vous pouvez le remarquer, j'ai ajouté à la mémoire de notre chère amie Lucie,  qui me manque énormément, un curseur portant son prénom.   C'est notre petit ange maintenant. Nous ne pourrons pas l'oublier.  De la haut, elle veille sur les siens et sur nous, j'en suis convaincue. 

  

  

 Elle aimait le blog et y revenait souvent et elle reviendra!

  

  

  Un recours collectif c'est la capacité d'identifier des individus ayant subi le ou les mêmes préjudices (notion de similarité). Du reste, le recours collectif est financé par l'État donc les victimes n'ont pas à financer le déroulement de l'instance ni le procès et ses coûts afférents.

Donc si la dame a déjà un avocat vous pourriez vous joindre à cette dernière comme représentante du groupe si l'avocat mandaté est d'accord.

L'introduction d'un recours civil tout comme l'introduction d'un recours collectif cela demande de la patience... Des années... Mais contrairement au recours civil, le justiciable n'a pas à subir de stress en lien avec les obligations pécuniaires (si le fonds d'aide au recours collectif accepte de financer ledit recours).

En ce qui concerne « la procédure à appliquer pour qu'un recours collectif soit favorable » un bon avocat prendra le temps de vous l'expliquer....Mais en droit il faut identifier la/les fautes, le/les préjudices et le lien de causalité entre les deux... Du reste, plus le/les préjudices sont sérieux, c'est-à-dire qualifiables, et quantifiables de façon prépondérante... Et plus les dommages et intérêts seront élevés.

La preuve sera documentaire et testimoniale... Des experts devront étudier chaque dossier pour ensuite statuer sur la faute/les fautes le/les préjudices et le lien de causalité....Et la capacité de former ainsi un groupe de demandeurs ayant une « cause » commune y incluant un ou des défendeurs commun. Exemple un même médecin, une même clinique, un même radiologue, un même type de cancer, une même chirurgie qui laisse les mêmes séquelles, etc.

 

Le recours collectif, une  option à ne pas négliger!

 

 

 

 

 



 

J'espère que ces renseignements vous seront utiles!



À toutes celles qui sont passées sur le blog, voici peut-être la lumière au bout de ce tunnel tant atendue.

 

 


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Published by bfrance - dans recours collectif
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  • bfrance
  • Je suis une femme de 60 ans, née au Québec le 7 décembre 1956. Je suis mariée et mère d'une fille de 37 ans. 

Mon cancer a été diagnostiqué en janvier 2009. Je continue d'aimer la vie, je la vois différemment maintenant mais je suis positive et je trouve toujours la vie belle.
  • Je suis une femme de 60 ans, née au Québec le 7 décembre 1956. Je suis mariée et mère d'une fille de 37 ans. Mon cancer a été diagnostiqué en janvier 2009. Je continue d'aimer la vie, je la vois différemment maintenant mais je suis positive et je trouve toujours la vie belle.

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